Article 7 \u2013 Commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n7.1. Cr\u00e9ation du compte personnel : Aux fins d\u2019effectuer une commande sur le Site, l\u2019Acheteur pourra cr\u00e9er un compte personnel \u00e0 partir du Site, en remplissant avec exactitude le formulaire de cr\u00e9ation de compte destin\u00e9 \u00e0 cet effet et en fournissant un certain nombre d\u2019informations et donn\u00e9es le concernant ayant pour objet de l\u2019identifier dans le cadre de cette commande. Ce compte personnel pourra \u00eatre cr\u00e9\u00e9, pour chaque Acheteur, lors du premier achat effectu\u00e9 sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
Les informations qui lui sont demand\u00e9es sont notamment les suivantes : adresse e-mail, mot de passe de connexion, civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse de livraison (adresse de facturation). Toutes ces informations sont obligatoires pour la cr\u00e9ation du compte. Il est fait renvoi \u00e0 l\u2019article 12.3 concernant les donn\u00e9es personnelles se rapportant l\u2019Acheteur recueillies par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
Ce compte personnel fonctionnera gr\u00e2ce \u00e0 un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe de connexion choisi par l\u2019Acheteur. Ult\u00e9rieurement \u00e0 sa premi\u00e8re commande et \u00e0 la cr\u00e9ation de son compte personnel, le Client accepte que la saisie de ces deux informations (identifiant et mot de passe confidentiel) soit r\u00e9put\u00e9e valoir preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019Acheteur. Le Client s\u2019engage donc \u00e0 observer les r\u00e8gles de prudence usuelle quant \u00e0 la conservation et la communication des donn\u00e9es permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son compte. Le Client sera notamment seul responsable des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 la communication de ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n
7.2. Enregistrement de la commande : Le Client souhaitant passer une commande doit, pour chacun des Produits d\u00e9sir\u00e9s, choisir ledit Produit en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Ajouter au panier \u00bb figurant au sein de la page produit correspondante.<\/p>\n\n\n\n
Le Client pourra, lors des op\u00e9rations d\u2019enregistrement de la commande, \u00e0 partir de la page du Site accessible en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Panier \u00bb :<\/p>\n\n\n\n
v\u00e9rifier le(s) Produit(s) et leur nombre contenu(s) dans le panier d\u2019achat ;
choisir le pays, la ville de livraison du ou des Produit(s) ;
pour la France m\u00e9tropolitaine, choisir le mode de livraison du ou des Produit(s) : par voie postale \u00ab mode \u00e9conomique \u00bb,
confirmer avoir lu et accepter les pr\u00e9sentes CGV ;
et enfin, valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Valider la commande \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019intervalle de la validation de la commande, le Client pourra \u00e9galement :<\/p>\n\n\n\n
supprimer un ou plusieurs, ou la totalit\u00e9, des Produits initialement s\u00e9lectionn\u00e9(s), qu\u2019il ne souhaiterait finalement pas acheter, en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne symbolis\u00e9e par une corbeille ;
poursuivre sa commande en choisissant, s\u2019il le souhaite, d\u2019autres Produits en recherchant ceux-ci sur le Site et\/ou en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Continuer \u00bb lors de l\u2019ajout au panier de chacun desdits Produits. Pour chaque nouveau Produit que le Client souhaite s\u00e9lectionner, il devra \u00e9galement cliquer sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Ajouter \u00e0 mon panier \u00bb ;<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le Client a cliqu\u00e9 sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Valider la commande \u00bb, il acc\u00e8de \u00e0 la page de connexion \u00e0 son compte personnel ou de cr\u00e9ation du compte personnel vis\u00e9 ci-dessus, puis au r\u00e9capitulatif de la commande en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Valider \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
7.3. Validation de la commande : Le Client valide d\u00e9finitivement sa commande lorsqu\u2019il clique sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Commander \u00bb sur la page r\u00e9capitulative de sa commande. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Chaque commande est archiv\u00e9e par le Vendeur. Le Client peut acc\u00e9der \u00e0 cet archivage en en faisant la demande par \u00e9crit aupr\u00e8s du Service Relations Clients du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
7.4. Accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande : le Vendeur confirmera \u00e0 l\u2019Acheteur l\u2019enregistrement de chacune de ses commandes par l\u2019envoi d\u2019un e-mail \u00e0 l\u2019Acheteur, \u00e0 l\u2019adresse e-mail fournie par ce dernier, accompagn\u00e9 du bon de commande correspondant en pi\u00e8ce jointe dudit e-mail (au format Pdf). Ce bon de commande fera appara\u00eetre le num\u00e9ro de la commande, le descriptif de tous les Produits command\u00e9s, le prix d\u2019achat unitaire toutes taxes comprises de chacun des Produits, le montant total hors taxes et toutes taxes comprises de la commande, le pays de livraison et le montant hors taxes et toutes taxes comprises des frais de port, le taux et le montant de la TVA applicable.<\/p>\n\n\n\n
7.5. Paiement de la commande : Apr\u00e8s validation de sa commande, le Client acc\u00e8dera aux formalit\u00e9s de paiement en ligne par carte bancaire de ladite commande, accompagn\u00e9 d\u2019un lien de t\u00e9l\u00e9chargement du bon de commande susvis\u00e9. Le Client devra pr\u00e9alablement indiquer le type de carte (CB, VISA, EUROCARD MASTERCARD) choisie pour effectuer le paiement, puis le Client sera automatiquement dirig\u00e9 vers un serveur bancaire s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Afin de proc\u00e9der au paiement, le Client devra remplir, \u00e0 partir de ce serveur s\u00e9curis\u00e9, un formulaire en fournissant les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 le num\u00e9ro de la carte bancaire ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 la date d\u2019expiration de ladite carte bancaire ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 le cryptogramme visuel de ladite carte bancaire (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de la carte).<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir compl\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re exhaustive ce formulaire, le Client validera le paiement de la Commande en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Valider \u00bb. Le Client sera directement inform\u00e9 \u00e0 partir du serveur s\u00e9curis\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 soit de tout incident survenu, notamment en cas de formulaire incomplet ou d\u2019erreur de saisie des informations requises ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 soit de la confirmation de l\u2019enregistrement de la transaction.<\/p>\n\n\n\n
La confirmation de l\u2019enregistrement de la transaction fera notamment figurer les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 La date de la transaction,<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence de la transaction,<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Le montant toutes taxes comprises de la transaction.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est invit\u00e9 \u00e0 conserver l\u2019ensemble de ces informations, en particulier le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence de la transaction.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute commande enregistr\u00e9e que le Client n\u2019aurait pas directement pay\u00e9e, ce dernier pourra ult\u00e9rieurement acc\u00e9der aux formalit\u00e9s de paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire, de cette commande, \u00e0 partir de la page du Site intitul\u00e9e \u00ab Suivre mes commandes \u00bb et au sein de laquelle appara\u00eetra pour cette commande le statut \u00ab En attente de paiement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement des commandes r\u00e9alis\u00e9es sur le Site ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 que par carte bancaire dans les conditions susvis\u00e9es. Le montant total \u00e0 r\u00e9gler est celui figurant sur la page r\u00e9capitulative de commande ainsi que sur le bon de commande adress\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur. Les Produits objet de la commande demeurent l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception par ce dernier du complet paiement du montant total de ladite commande.<\/p>\n\n\n\n
7.6. Confirmation du paiement et envoi de la facture : Une fois le paiement effectu\u00e9 par le Client, le Vendeur lui confirmera la r\u00e9ception de ce paiement et l\u2019informera que sa commande est en cours de traitement, par l\u2019envoi d\u2019un e-mail, accompagn\u00e9 de la facture correspondante en pi\u00e8ce jointe dudit e-mail (au format Pdf).<\/p>\n\n\n\n
Cette facture fera appara\u00eetre le num\u00e9ro de la commande, le descriptif de tous les Produits command\u00e9s, le prix d\u2019achat unitaire toutes taxes comprises de chacun des Produits, le montant total hors taxes et toutes taxes comprises de la commande, le pays de livraison et le montant hors taxes et toutes taxes comprises des frais de port, le taux et le montant de la TVA applicable.<\/p>\n\n\n\n
7.7. Consultation du statut de la commande : Apr\u00e8s traitement de la commande, le Vendeur informera le Client, par e-mail, de l\u2019exp\u00e9dition du ou des Produit(s). En outre, le Client pourra, \u00e0 tout moment, consulter l\u2019\u00e9tat et la progression du traitement de sa commande \u00e0 partir de la page du Site d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Suivre mes commandes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
7.8. Refus ou annulation de la commande : Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler une commande re\u00e7ue d\u2019un Acheteur dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Litige(s) \u00e9tant pr\u00e9c\u00e9demment survenu(s) avec l\u2019Acheteur, relatif notamment au paiement d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Refus d\u2019autorisation de paiement de la commande \u00e9manant des organismes bancaires.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n8.1. Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse du Client, telle que ce dernier l\u2019a enregistr\u00e9e \u00e0 partir du Site lors de la cr\u00e9ation de son compte personnel et de l\u2019enregistrement de sa premi\u00e8re commande. Le Client doit toutefois pr\u00e9alablement confirmer le pays de livraison de chaque nouvelle commande, lors de la premi\u00e8re \u00e9tape d\u2019enregistrement de chaque commande.<\/p>\n\n\n\n
8.2. L\u2019Acheteur a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de faire livrer les Produits \u00e0 une autre adresse et\/ou \u00e0 l\u2019attention d\u2019une autre personne que lui-m\u00eame. \u00c0 cet effet, le Client devra cliquer sur le lien \u00ab Adresse de livraison diff\u00e9rente ? Cliquez ici \u00bb et remplir l\u2019ensemble des informations requises afin de permettre au Vendeur de faire effectuer cette livraison.<\/p>\n\n\n\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que pour une commande comprenant diff\u00e9rents Produits, l\u2019ensemble de ces Produits ne pourra \u00eatre livr\u00e9 qu\u2019\u00e0 une seule et unique adresse.<\/p>\n\n\n\n
8.3. Le d\u00e9lai de livraison des Produits disponibles est, pour la France m\u00e9tropolitaine, d\u2019environ 10 (dix) jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement par le Vendeur. Ce d\u00e9lai sera d\u2019environ 15 (quinze) jours ouvrables pour les Produits disponibles \u00e0 livrer hors du territoire de France m\u00e9tropolitaine. En toutes hypoth\u00e8ses, ce d\u00e9lai ne pourra exc\u00e9der 30 (trente) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception dudit paiement.<\/p>\n\n\n\n
8.4. Le risque du transporteur est support\u00e9 par l\u2019Acheteur qui, en cas de d\u00e9g\u00e2t de livraison ou de Produit manquant, devra pr\u00e9ciser ses r\u00e9serves dans les 3 (trois) jours de la r\u00e9ception de la livraison, par courrier recommand\u00e9 avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception adress\u00e9 au transporteur.<\/p>\n\n\n\n
Article 9 \u2013 Conformit\u00e9 ou D\u00e9fectuosit\u00e9 des Produits \u2013 Garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n9.1. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un Produit livr\u00e9 au Client serait d\u00e9fectueux ou non conforme \u00e0 sa commande, le Client pourra en faire part au Vendeur, par courrier recommand\u00e9 avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 l\u2019attention du Service Relations Clients, en pr\u00e9cisant de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e les \u00e9l\u00e9ments de non-conformit\u00e9 du Produit \u00e0 sa commande ou les d\u00e9fectuosit\u00e9s constat\u00e9es sur celui-ci et ce, dans un d\u00e9lai maximum de 2 (deux) ans suivant la date de livraison dudit Produit, accompagn\u00e9 d\u2019un justificatif d\u2019achat (bon de commande ou facture).<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur proc\u00e9dera au choix du Client :<\/p>\n\n\n\n
soit au remboursement int\u00e9gral du prix du Produit (augment\u00e9 des frais de port, et des frais de retour du Produit sur pr\u00e9sentation de justificatif) dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client retournerait le Produit au Vendeur ;
soit au remboursement partiel dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client conserverait ledit Produit ;
soit, si cela est possible, \u00e0 l\u2019\u00e9change dudit Produit ;<\/p>\n\n\n\n
sous r\u00e9serve toutefois de l\u2019application des dispositions de l\u2019article L.217-9 du Code de la Consommation. Il appartient au Client de pr\u00e9ciser ce choix au sein du courrier pr\u00e9cit\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, le Vendeur proc\u00e9dera par remboursement.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente garantie ne s\u2019appliquera ni aux d\u00e9fectuosit\u00e9s engendr\u00e9es par une utilisation par le Client du Produit concern\u00e9, non conforme \u00e0 la destination normale de ce Produit, ni \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie de conformit\u00e9 susvis\u00e9e apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai susvis\u00e9. En outre, il appartient au Client de s\u2019assurer que les conditions d\u2019envoi en retour du Produit au Vendeur seront effectu\u00e9es dans des conditions similaires \u00e0 celles de l\u2019envoi initial, afin notamment de couvrir les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration du Produit, lesquels p\u00e8sent exclusivement sur le Client.<\/p>\n\n\n\n
9.2. Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la vente sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur \u00e0 la date de la commande. Il incombe \u00e0 chaque Client situ\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du territoire fran\u00e7ais de v\u00e9rifier, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales comp\u00e9tentes, les possibilit\u00e9s d\u2019importation et d\u2019utilisation de chacun des Produits qu\u2019il envisage de commander, ainsi que leur conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur au sein du pays de livraison concern\u00e9. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e du fait du non-respect d\u2019un ou plusieurs Produit(s) command\u00e9(s) avec la r\u00e9glementation locale dudit pays.<\/p>\n\n\n\n
9.3. Les stipulations du pr\u00e9sent article 9 n\u2019affectent aucunement :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 d\u2019une part, le droit de r\u00e9tractation dont b\u00e9n\u00e9ficie chaque Acheteur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20-12 du Code de la Consommation et d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 10 ci-dessous,<\/p>\n\n\n\n
\u2013 d\u2019autre part, le b\u00e9n\u00e9fice de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vu au profit de chaque Acheteur conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1641 et suivants du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 Droit de R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n10.1. L\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit par le Client pour exercer aupr\u00e8s du Vendeur son droit de r\u00e9tractation. En cas de commande de plusieurs Produits, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation commencera \u00e0 courir \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier Produit objet de ladite commande.<\/p>\n\n\n\n
Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l\u2019Acheteur devra faire part de cette d\u00e9cision aupr\u00e8s du Vendeur dans ledit d\u00e9lai par \u00e9crit \u00e0 l\u2019attention du Service Relations Clients du Vendeur, soit par e-mail (contact@onj.org) soit par courrier postal (Service Relations Clients \u2013 Shop ONJ, 4 rue de la Pr\u00e9voyance 75019 Paris, France)<\/p>\n\n\n\n
Le(s) Produit(s) concern\u00e9(s) devra (devront) \u00eatre retourn\u00e9(s) par l\u2019Acheteur, \u00e0 ses frais exclusifs et dans les 14 (quatorze) jours suivant l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, au service Client\u00e8le du Vendeur (adresse postale susvis\u00e9e) dans un \u00e9tat neuf ou d\u2019usure normale du Produit apr\u00e8s un essai consid\u00e9r\u00e9 comme non abusif. Il appartient au Client de s\u2019assurer que les conditions d\u2019envoi du Produit retourn\u00e9 au Vendeur, seront effectu\u00e9es dans des conditions similaires \u00e0 celles de l\u2019envoi initial, afin notamment de couvrir les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration du Produit, lesquels seront le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n
10.2. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.221-28 du Code de la Consommation, les supports des enregistrements audio et vid\u00e9o lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s ne peuvent pas faire l\u2019objet de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation. En outre, le(s) Produit(s) retourn\u00e9(s) incomplet(s), endommag\u00e9(s) ou sali(s) ne pourra (pourront) \u00eatre rembours\u00e9(s) en totalit\u00e9 (une d\u00e9cote du remboursement pourra \u00eatre pratiqu\u00e9e par le Vendeur) ni \u00eatre \u00e9chang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 11 \u2013 Remboursement \u2013 \u00c9change<\/strong><\/p>\n\n\n\n11.1. Le remboursement \u00e0 la charge du Vendeur, en application de l\u2019article 9 ou 10 ci-dessus selon le cas, sera effectu\u00e9 au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date \u00e0 laquelle le Client aura inform\u00e9 le Vendeur de sa d\u00e9cision, par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client (ou par ch\u00e8que bancaire \u00e9mis au b\u00e9n\u00e9fice du Client sous r\u00e9serve de l\u2019accord pr\u00e9alable de ce dernier). Le Vendeur pourra toutefois diff\u00e9rer le remboursement \u00e0 la date de r\u00e9ception du ou des Produit(s) concern\u00e9(s) ou d\u00e8s lors que le Client aura fourni au Vendeur une preuve de l\u2019envoi dudit ou desdits Produit(s).<\/p>\n\n\n\n
11.2. Le remboursement couvrira le prix de vente du ou des Produit(s) concern\u00e9(s) augment\u00e9 des frais de port de ce(s) Produit(s) (hors frais de retour support\u00e9s par le Client). Concernant le remboursement des frais de port, le Vendeur ne sera tenu qu\u2019au remboursement des frais li\u00e9s au mode de livraison standard, hors frais suppl\u00e9mentaires support\u00e9s par le Client au titre du choix d\u2019un mode de livraison plus on\u00e9reux par ce dernier lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Article 12 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle \u2013 Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n12.1. L\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s au Site ainsi que ceux attach\u00e9s aux textes (y incluant notamment les descriptifs des Produits), les visuels des Produits ainsi que les photographies, \u0153uvres graphiques, logos reproduits au sein des conditionnements des Produits (pochettes notamment), pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive des ayants droit, principalement le Vendeur. L\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s, y incluant leur reproduction, m\u00eame partielle, est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n
12.2. Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site incorporent, selon le cas, des \u0153uvres musicales, audiovisuelles, litt\u00e9raires, graphiques, photographiques (sans que cette liste soit limitative) prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur, ainsi que des phonogrammes et\/ou des vid\u00e9ogrammes prot\u00e9g\u00e9s par les droits voisins du droit d\u2019auteur. L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019ensemble des lois, r\u00e8glements, directives europ\u00e9ennes, ou encore les conventions internationales, en vigueur relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dans le cadre de l\u2019utilisation qu\u2019il effectuera de ces Produits et des \u0153uvres, phonogrammes et vid\u00e9ogrammes qui y sont incorpor\u00e9s. Le Vendeur ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des utilisations illicites et\/ou contrefaisantes effectu\u00e9es par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
12.3. L\u2019ensemble des informations li\u00e9es \u00e0 la collecte et au traitement par le Vendeur des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par l\u2019Acheteur dans le cadre de sa ou ses commande(s), et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la protection de celles-ci, figure au sein de la Politique de Confidentialit\u00e9 accessible sur le Site via le lien \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb et dont l\u2019Acheteur d\u00e9clare avoir pris connaissance avant toute commande effectu\u00e9e sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 \u2013 Demandes d\u2019information et R\u00e9clamations \u2013 Loi applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n13.1 Pour toute information, question ou r\u00e9clamation, le Client peut s\u2019adresser au Service Relations Clients du Vendeur :
soit par t\u00e9l\u00e9phone : +33(0)1 82 83 43 21 (du lundi au vendredi de 11h \u00e0 18h00),
soit par e-mail : contact@onj.org
soit par courrier postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : Orchestre National de Jazz – Shop ONJ, 4 rue de la Pr\u00e9voyance 75019 Paris, France<\/p>\n\n\n\n
13.2 Les contrats de vente conclus en application des pr\u00e9sentes CGV sont exclusivement r\u00e9gis par la loi fran\u00e7aise, quelque soit l\u2019adresse de livraison et\/ou de r\u00e9sidence de l\u2019Acheteur. En cas de litige et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, les juridictions comp\u00e9tentes situ\u00e9es \u00e0 Paris seront les seules habilit\u00e9es \u00e0 conna\u00eetre de ce litige.<\/p>\n\n\n\n
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Article 1 – Indentification du Vendeur Orchestre National de JazzAssociation Loi 1901 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 4 rue de la Pr\u00e9voyance – 75019 Paris, FranceNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)1 82 83 43 21 \u2022 E-mail : contact@onj.orgSIRET : 334 570 488 000 67Code APE : \u00a09001ZN\u00b0 TVA intracommunautaire : FR96334570488Licence d\u2019entrepreneur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-66","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/anima-productions.com\/_clients\/onj-shop\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/66","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/anima-productions.com\/_clients\/onj-shop\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/anima-productions.com\/_clients\/onj-shop\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anima-productions.com\/_clients\/onj-shop\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anima-productions.com\/_clients\/onj-shop\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=66"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/anima-productions.com\/_clients\/onj-shop\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/66\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":674,"href":"https:\/\/anima-productions.com\/_clients\/onj-shop\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/66\/revisions\/674"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/anima-productions.com\/_clients\/onj-shop\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=66"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}